CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Pour le compte de BELices.be, S COMM, dont le siège social est situé à Basse Fontaine 11 5020 Malonne, inscrite sous le numéro d'entreprise BE 1018223648, ci-après dénommée " le vendeur " ;
Et, d'autre part, toute personne physique ou morale majeure souhaitant effectuer un achat via le site internet www.belices.be, ci-après dénommée " l'acheteur " ou " le client ".
2. L'objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client via le site internet www.belices.be. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues sur ce site. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente dans les zones géographiques suivantes : Belgique et le reste du monde, sauf si la législation locale interdit l'importation de certains produits.
Le client déclare :
Que l'achat de produits sur le site www.belices.be n'est pas directement lié à leur activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel. Si ce n'est pas le cas, le client doit remplir le champ "numéro de TVA" lors de la validation de sa commande pour s'enregistrer en tant que professionnel.
Avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
BELices.be se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions en vigueur à la date de la commande exécutée par le client seront d'application.
3. Identité de l'entreprise
BELices.be
Siège social : Basse Fontaine 11 5020 Malonne Belgique
Numéro d'entreprise BE 1018223648
Numéro de TVA : BE 1018223648
Téléphone : +32 483 000 662
E-mail : contact@belices.be
4. Accès au site
Le client est responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication nécessaires à l'accès au site www.belices.be. Les frais de télécommunication pour l'accès à Internet et l'utilisation du site sont à la charge du client.
5. Conclusion du contrat et commandes
5.1. Caractéristiques du produit
Le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander sur le site www.belices.be avant de passer commande. BELices.be s'efforce de représenter les produits avec exactitude et sincérité. Toutefois, les photos, images et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent différer légèrement du produit réel.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en sera informé par e-mail. BELices.be fera alors, au choix du client, une proposition :
Remplacement par un produit équivalent, si disponible.
Remboursement du prix du produit indisponible.
Annulation de la commande.
BELices.be se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.
5.2. Tarifs
Les prix affichés sur le site www.belices.be sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif, incluant le prix des produits et les frais d'expédition.
BELices.be se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les livraisons en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane et des taxes à l'importation. Ceux-ci sont à la charge du client.
5.3. Contrôle
Pour commander, le client doit :
Fournir des informations exactes et complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)
Saisissez une adresse de livraison.
Remplir le formulaire de commande en ligne.
Choisissez un mode de paiement.
Confirmez votre commande en accédant au paiement.
La confirmation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV. BELices.be confirme la commande par e-mail.
6. Paiement
Le paiement est effectué lors de la passation de la commande. Les modes de paiement acceptés sont : cartes bancaires (Stripe), PayPal, virement bancaire. BELices.be se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.
7. Livraison et acceptation
7.1. Règles générales
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. BELices.be s'engage à faire tout son possible pour respecter ces délais.
7.2 Zone de livraison
La zone de livraison comprend la Belgique et le reste du monde. Les frais de port varient en fonction de la destination et du poids du colis.
7.3. Réception
Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception. En cas d'irrégularités (dommages, produits manquants, etc.), le client doit en informer le transporteur et BELices.be dans les 5 jours calendrier suivant la réception.
8. Droit de révocation
Conformément au Code de droit économique, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des biens pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités, à l'exception des frais directs de renvoi des biens.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit communiquer sa décision à BELices.be de manière claire et non équivoque (par exemple par e-mail ou par courrier).
BELices.be remboursera au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires résultant d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par BELices.be), dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation, sous réserve de la réception du bien retourné ou de la preuve de son expédition.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment aux biens qui se détériorent ou se périment rapidement (par exemple, les denrées périssables, les produits frais, etc.)
9. Garantie légale de conformité
BELices.be répond des défauts de conformité des biens vendus dans les conditions prévues aux articles 1649bis et suivants du Code civil français. Le client bénéficie d'une garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
10. Responsabilité
La responsabilité de BELices.be est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. BELices.be ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de données, etc. BELices.be ne peut être tenu responsable en cas de force majeure.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.belices.be (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de BELices.be et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
12. Données à caractère personnel
BELices.be collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément au RGPD et à la législation belge sur la protection des données. Une politique de confidentialité détaillée est disponible à l'adresse www.belices.be.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher un règlement à l'amiable. A défaut de règlement amiable, le tribunal compétent est le tribunal de commerce de Liège, département de Namur. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR) est également accessible via le lien ci-dessous :
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
15. Modification du GTCS
BELices.be se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. La version la plus récente des CGV peut être consultée sur le site www.belices.be.